Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026 · Entrée en vigueur : 22 août 2026
Modèle à compléter et à faire relire. Les informations entre crochets doivent être renseignées par l'éditeur avant publication définitive.
1. Identité de l'éditeur
L'application DIVI est éditée par [Raison sociale / nom] ([Forme juridique]), dont le siège est situé [Adresse du siège], immatriculée sous le numéro [SIREN / SIRET].
Directrice de la publication : [Nom de la directrice de publication]. Contact : contact@diviapp.fr.
Hébergeur : [Hébergeur : nom et adresse].
2. Objet
DIVI est une plateforme de mise en relation entre des professionnelles de la beauté et du bien-être et leurs clientes. Elle permet aux clientes de rechercher, découvrir et demander des rendez-vous, et aux professionnelles de gérer leur activité (profil, prestations, agenda, clientèle, abonnement).
DIVI fournit un outil de gestion et de mise en relation. La prestation elle-même est réalisée par la professionnelle, sous sa seule responsabilité.
3. Définitions
« Cliente » : personne utilisant DIVI pour rechercher et demander des rendez-vous. « Professionnelle » : personne exerçant une activité de beauté ou de bien-être et proposant ses prestations via DIVI. « Compte » : espace personnel d'une utilisatrice. « Prestation » : service proposé par une professionnelle.
4. Comptes et exactitude des informations
L'utilisation des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Chaque utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
La professionnelle doit renseigner un numéro SIRET valide ou déclarer être en formation. Sans l'un de ces éléments, l'accès aux fonctions professionnelles est suspendu jusqu'à régularisation.
5. Profils publics et prestations
La professionnelle est responsable du contenu de son profil public (nom commercial, description, prestations, tarifs, durées, conditions). Elle garantit l'exactitude de ces informations.
L'adresse exacte peut être masquée publiquement : dans ce cas, seuls la ville et le code postal sont visibles, et l'adresse précise n'est communiquée qu'à une cliente ayant un rendez-vous confirmé.
6. Demandes et confirmation des rendez-vous
Une demande de rendez-vous n'est pas confirmée automatiquement : elle est d'abord « en attente de confirmation ». La professionnelle la confirme, la refuse ou propose une modification. La cliente reçoit alors une confirmation.
L'annulation, la modification et les éventuels frais relèvent des conditions propres à chaque professionnelle, affichées avant la demande et acceptées par la cliente.
7. Paiement des prestations
Pour le moment, DIVI ne permet pas de payer une prestation en ligne, ne permet pas de verser un acompte, ne conserve aucun acompte et ne déclenche aucun remboursement. Les règlements entre clientes et professionnelles sont organisés en dehors de DIVI, directement entre elles.
Cette absence de paiement en ligne ne concerne pas le paiement des abonnements DIVI par les professionnelles, qui est facturé par DIVI.
8. Fonctionnalités
Selon l'offre souscrite, la professionnelle accède à un ensemble de fonctionnalités : planning, messagerie, Beauty Book, documents et consentements, formulaires de pré-réservation, cartes cadeaux, fidélité, publications, géolocalisation, partage du profil et du planning, statistiques, collaboratrices. Certaines fonctionnalités dépendant de services externes peuvent être présentées comme « en cours de développement ».
La messagerie permet des échanges liés à un rendez-vous ou à une prestation. Tout usage abusif, illicite ou contraire aux bonnes mœurs est interdit.
9. Abonnements
DIVI propose une offre gratuite et des offres payantes par abonnement mensuel. Les droits associés à chaque offre sont appliqués immédiatement. Un prix de lancement peut s'appliquer pendant une période limitée, à l'issue de laquelle le tarif normal, annoncé à la souscription, prend le relais.
L'abonnement est sans engagement : la professionnelle peut changer d'offre ou résilier à tout moment ; l'offre gratuite reste disponible.
10. Modération et responsabilités
DIVI peut retirer un contenu illicite, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement. Les utilisatrices demeurent responsables de leurs contenus et de leurs échanges.
DIVI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence d'interruption. DIVI n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre la cliente et la professionnelle.
11. Propriété intellectuelle
La marque DIVI, son logo, ses textes et son interface sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisatrices restent leur propriété ; elles concèdent à DIVI le droit de les afficher dans le cadre du service.
12. Données personnelles et sécurité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. DIVI met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (mots de passe chiffrés, sessions sécurisées).
13. Suppression du compte
Chaque utilisatrice peut supprimer son compte depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation des données, dans le respect des durées légales de conservation.
14. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation : nom et coordonnées].
À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
15. Assistance
Pour toute question ou pour signaler un problème, l'assistance est joignable depuis le centre d'aide de l'application ou à l'adresse support@diviapp.fr.
16. Acceptation et modifications
L'utilisation de DIVI vaut acceptation des présentes CGU. La version acceptée, sa date et l'utilisatrice concernée sont conservées à titre de preuve.
En cas de modification importante, une nouvelle acceptation est demandée avant de continuer à utiliser le service.